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Mentions Légales

1. Dénomination de l'éditeur

CIS ista
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
Téléphone: +33(0)1 69 19 53 00
Télécopie: +33(0)1 69 19 53 01

E-mail: contact@ista.fr
Registre de commerce: 582 017 810
Capital social: 3.034.169 Euros
Nº TVA: FR 92582017810

2. Adresse du siège social

CIS ista
27 avenue Carnot
91300 MASSY

3. Directeur de la publication du site

Laurent SIREIX, Président.

4. Hébergeur du site

Nom : alter way
Adresse : 1, rue royale 92210 SAINT-CLOUD
Site : http://www.alterway.fr
Téléphone : +33 (0)1 41 16 34 90

5. Définition

Les sociétés du groupe ista CIS sont les sociétés:

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES 582 017 810 R.C.S. EVRY,
SECG 790 098 065 R.C.S. EVRY,
AQUAGEST 572 056 679 R.C.S. EVRY,
AZUREENNE DE COMPTAGE R.C.S. 444 882 211.

6. Respect, confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

La préservation de la vie privée est essentielle pour les sociétés du Groupe ista CIS et leurs salariés.

Les sociétés du Groupe ista CIS mettent en place des mesures appropriées pour assurer la protection des données et ont notamment nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) chargé de veiller en permanence au strict respect de ces mesures.

Les informations à caractère personnel qui pourraient être recueillies à travers ce site font l'objet d'un traitement informatique à usage interne des sociétés du Groupe ista CIS et sont à destination des services concernés par leur traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ainsi, les données des membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, en adressant leur demande à contact@ista.fr.

Pour toute question ayant trait au respect, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre demande écrite à cil@ista.fr.

7. Limite de responsabilité

Les Sociétés du Groupe ista CIS déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, concernant l'utilisation et l'accès des informations contenues sur le présent site.

Les données affichées sur le site ne sont pas opposables en l'état aux données utilisées par les gestionnaires pour quittancer les fluides dont le comptage est confié aux sociétés du Groupe ista CIS. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les sociétés du Groupe ista CIS s'efforcent de mettre à disposition des utilisateurs les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Cependant, elles ne garantissent pas que les informations affichées sur le site soient les plus actualisées, les plus justes et les plus exhaustives.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.ista.fr (tels que les marques, dessins et modèles, photos, logos, images, graphismes, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, leur représentation ou reproduction totale ou partielle, est interdite.

Tout lien sur un site internet renvoyant directement au site www.ista.fr doit être autorisé par les sociétés du Groupe ista CIS.

9. Cookie

Un cookie permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.ista.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier sur son ordinateur.

Les sociétés du Groupe ista CIS ont mis en place une politique d'utilisation des cookies en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (loi Informatique et Libertés) et de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi 6 janvier 1978.

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